Marie Guichaoua


Autre nom possible de la personne recherchée:
Marie Legault
De: Marie GUICHAOUA
Objet:
pour produire l'avis à caractère méthodologique relatif à la préparation et au suivi de la participation citoyenne préalable au pacte de mobilités locales de VITRE COMMUNAUTE
JORFTEXT000046562592(source JORF)
désignation
16 Novembre 202216/11/2022
De: Marie GUICHAOUA
Objet:
pour une mission de conseil portant sur toutes questions relatives à la participation du public pour la mise en compatibilité du PLU de VANNES, à l'occasion du projet de construction d'un établissement pénitentiaire sur cette commune
Groupe:
Pour une mission de Conseil portant sur toutes questions relatives à la participation du public pour la mise en compatibilité du PLU de VANNES, à l'occasion du projet de construction d'un établissement pénitentiaire sur cette commune
JORFTEXT000044239552(source JORF)
désignation
24 Octobre 202124/10/2021
De: Marie GUICHAOUA
Objet:
garante de la concertation préalable sur le projet de construction d'un établissement pénitentiaire sur la commune de Vannes
JORFTEXT000043951247(source JORF)
désignation
22 Août 202122/08/2021
De: Marie GUICHAOUA
Objet:
comme garantes chargées de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique du projet « Celtic »
JORFTEXT000038732093(source JORF)
désignation
07 Juillet 201907/07/2019
De: Marie GUICHAOUA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000027406325(source JORF)
admission
14 Mai 201314/05/2013
De: Guichaoua (Marie)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Nantes
Objet:
par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Nantes
Remplace:M. Madelaine (Bernard)
Groupe:
Tribunal administratif de Nantes
date_debut="2013-04-04"
date_fin="2013-06-30"
duree="trois ans"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000027222393(source JORF)
charge
27 Mars 201327/03/2013
De: Guichaoua (Marie)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Tribunal administratif de Nantes
date_debut="2009-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
president
JORFTEXT000020764309(source JORF)
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Guichaoua (Marie)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2009, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2009, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2009, établi"
JORFTEXT000020496919(source JORF)
inscription
09 Avril 200909/04/2009
De: Guichaoua (Marie)
premier conseiller au tribunal administratif de Nancy
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
cour_administrative_appel="Nancy"
JORFTEXT000000777372(source JORF)
mutation
09 Avril 200309/04/2003
De: Guichaoua (Marie)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détachée
Objet:
sous-préfète de Rethel
sous-préfète de 1re classe
Groupe:
Sous-préfecture de Rethel
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Rethel"
sous-prefecture_departement_code="08"
JORFTEXT000000584677(source JORF)
cessation de fonction
06 Août 200006/08/2000
De: Guichaoua (Marie)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2000-09-01"
JORFTEXT000000215827(source JORF)
réintégration
10 Juin 200010/06/2000
De: Guichaoua (Marie)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Nancy
Groupe:
Tribunal administratif de Nancy
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
JORFTEXT000000215827(source JORF)
affectation
10 Juin 200010/06/2000
De: Guichaoua (Marie)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-préfète auprès du ministère de l'intérieur
au titre de la mobilité
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="1998-09-01"
duree="deux ans"
sous-prefet
JORFTEXT000000196853(source JORF)
détachement
17 Avril 199917/04/1999
De: Guichaoua (Marie)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Rethel
Groupe:
Sous-préfecture de Rethel
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Rethel"
sous-prefecture_departement_code="08"
JORFTEXT000000557514(source JORF)
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Marie Guichaoua
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Nancy
Groupe:
Tribunal administratif de Nancy
date_debut="1997-08-16"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
JORFTEXT000000566869(source JORF)
cessation de fonction
03 Septembre 199703/09/1997
De: Marie Guichaoua
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nancy
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
JORFTEXT000000347996(source JORF)
désignation
28 Août 199328/08/1993
De: Guichaoua (Marie)
conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au tribunal administratif de Nancy
Groupe:
Tribunal administratif de Nancy
date_debut="1993-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
JORFTEXT000000531241(source JORF)
affectation
24 Juillet 199324/07/1993
De: Marie Guichaoua
directeur de préfecture
Objet:
dans le grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
date_debut="1993-03-01"
JORFTEXT000000178863(source JORF)
nomination
19 Février 199319/02/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.